Arrêté du 21 février 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés) <BR>

J.O. 51 du 1 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 21 février 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

NOR : ECOP0600167A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 21 février 2006, M. François Nowaczyk, ingénieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Rhône-Alpes), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 juillet 2006, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.